Processus de mise à jour des lignes directrices sur les SNDS et version 2.3

 Lignes directrices sur les SNDS version 2.3

Afin de faciliter le suivi des mises à jour, les versions des lignes directrices sur les SNDS sont numérotées de façon analogue aux logiciels. L’augmentation du premier chiffre indique une mise à jour profonde des lignes directrices (comme en 2014). L’incrémentation du second chiffre correspond à une mise à jour mineure. Celle de 2017 est la 3e mise à jour des lignes directrices sur les SNDS 2.0 depuis 2014, d’où le numéro de version actuel (2.3). Cette version comprend de nouvelles sections “Nouvelles grandes problématiques sur les SNDS”, et “Diffusion des données”. Plusieurs autres sections ont par ailleurs été mises à jour: Stratégies infranationales de développement de la statistique, Petits États insulaires en développement (PEID), ADAPT , La révolution des données, Programme de développement durable à l’horizon 2030, et Données ouvertes. Des outils et des bonnes pratiques récentes complètent en outre les lignes directrices, notamment des documents descriptifs, des feuilles de route et des évaluations de SNDS, ainsi que des exemples de stratégies en matière de statistique dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Processus de mise à jour des lignes directrices sur les SNDS

PARIS21a rédigé les premières lignes directrices sur les SNDS en 2004. Il a été décidé de réviser les lignes directrices sur les SNDS après environ 10 ans d’expérience, accumulée dans près d’une centaine de pays, et d’adapter l’outil en fonction des évaluations effectuées, ainsi que de l’avis exprimé par les utilisateurs et les producteurs dans un contexte de développement en pleine évolution. La version 2.0 des lignes directrices sur les SNDS a ainsi été officiellement révélée le 2 avril 2014, lors des PARIS21 Annual Meetings.

Depuis cette date, les lignes directrices sur les SNDS sont mises à jour annuellement sur la base de l’expérience et des retours des utilisateurs de tous les continents. Sont également pris en compte les changements intervenus dans le programme international, ainsi que les nouvelles approches et innovations développées sur le terrain, l’objectif étant d’obtenir un document non figé, mis à jour en continu pour intégrer l’évolution de l’environnement régional et national. En réponse à ce changement de contexte et pour suivre l’évolution des lignes directrices sur les SNDS, le secrétariat de PARIS21 a constitué un groupe de référence dédié. Ce groupe réunit des experts de pays et d’organisations de toutes les régions du monde. Les mises à jour validées par le groupe de référence sont mise en ligne chaque année en avril.

Pourquoi les lignes directrices sur les SNDS sont-elles mises à jour chaque année?

Partage de bonnes pratiques

L’essentiel des éléments nécessaires à l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du processus de la SNDS étaient présents dans les lignes directrices précédentes. Toutefois, la structure du document (organisé en 10 chapitres) rendait parfois son maniement difficile dans la mesure où il offrait principalement un cadre théorique qui ne s’appuyait pas toujours sur des exemples concrets ou sur de bonnes pratiques. Aux alentours de 2016, près de 100 pays en développement avaient acquis une expérience considérable dans le processus de la SNDS. Chaque année de nouvelles SNDS sont élaborées, mises en œuvre et évaluées. De nouveaux outils sont par ailleurs développés pour assister les pays lors de la préparation, la budgétisation, la planification et l’évaluation de leur SNDS. Les dernières bonnes pratiques et les nouveaux outils sont intégrés et rendus accessibles sur ce site Internet.  

Adaptation à un contexte en évolution

L’« environnement » statistique évolue en permanence et un nombre significatif d’initiatives statistiques internationales ont un impact direct sur la gestion stratégique des systèmes statistiques nationaux (SSN). De nouvelles normes ont été adoptées et plusieurs initiatives internationales dans le domaine des statistiques sont prises en compte progressivement par les SSN (Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ODD, SGDD, NSDD, CNAQ, CEQD, SCN 2008, PCI, Genre, Stratégie Mondiale pour l’amélioration des Statistiques Agricoles et Rurales, SCEE, Révolution des données, partenariat mondial multipartite pour les données relatives au développement durable, etc.). S’ajoute à cela l’évolution des programmes de développement régionaux et nationaux, ainsi que des nouveaux instruments financiers pour le financement des statistiques. Il ne faut pas perdre de vue le fait que les pays, comme nous l’avons déjà indiqué, mettent en œuvre une deuxième ou une troisième stratégie.  

Réponse à des situations particulières

Une fois définie l’approche standard à la SNDS, il convient de prendre en compte plusieurs autres situations plus particulières : les stratégies régionales de développement de la statistique (SRDS), qui doivent être articulées avec plusieurs stratégies nationales, les stratégies de statistiques sectorielles relevant de la stratégie nationale, les approches particulières adoptées pour les systèmes statistiques des États fragiles ou des petits États insulaires, pour les États fédéraux, ou pour les relations ou pour les relations infranationales en matière de statistique.  

Flexibilité

L’objet du présent document n’est nullement de proposer une conception uniforme de la gestion stratégique du système statistique national dans les pays en développement, ni de définir quelles sont les meilleures stratégies. Loin d’être une nouveauté, la gestion stratégique préexistait à la création de PARIS21 ; le secrétariat de PARIS21 a proposé aux pays l’approche SNDS, présentée comme un processus solide, holistique et participatif, que les pays peuvent s’approprier afin de décider formellement ce qui serait fait au cours des 4 à 5 années à venir afin de veiller à rendre disponibles de meilleures statistiques et de meilleures analyses de ces statistiques.

Après plus de dix ans, l’expérience montre que le contenu détaillé des SNDS est très différent d’un pays à l’autre : les SNDS ont été conçues pour résoudre les problèmes d’un pays donné à un moment donné. Toutefois, une série d’éléments tendent à démontrer que, au-delà des différences socio-économiques entre pays, les décisions prises pour assurer le développement de statistiques nationales s’inscrivent dans un cadre commun globalement cohérent : la nature scientifique de l’approche, l’importance accordée à la qualité et à la satisfaction des besoins, le dialogue avec les utilisateurs, la définition d’un plan stratégique axé sur les résultats, et le partage de pratiques et de recommandations approuvées au niveau international.

Contexte

Ces lignes directrices sont destinées à des personnes issues de milieux divers, qui ne sont pas toutes des statisticiens nationaux du secteur public ; il importe donc de décrire en termes généraux le périmètre d’analyse et la matière traitée de manière à s’entendre sur les notions de statistiques, de développement de systèmes statistiques, et de SNDS.

Statistiques officielles

De manière générale, le terme « statistiques » désigne un ensemble d’informations quantitatives et qualitatives, agrégées et représentatives, caractérisant un phénomène collectif au sein d’une population donnée. 

L’adjectif « officielles » désigne ici les statistiques reconnues par l’État ; d’après la définition de l’OCDE, les statistiques officielles sont les statistiques diffusées par le système statistique national, à l’exclusion de celles qui sont présentées explicitement comme non officielles. Les Principes fondamentaux de la statistique officielle élaborés par l’ONU décrivent la statistique officielle comme un élément indispensable du système d’information d’une société démocratique, fournissant aux administrations publiques, au secteur économique et au public des données concernant la situation économique, démographique et sociale et la situation de l’environnement. Selon les Principes fondamentaux de la statistique officielle édités par les Nations Unies, par définition, les statistiques officielles sont produites par des agences gouvernementales. Elles peuvent alimenter le débat et étayer les décisions prises par les gouvernements et par la communauté au sens large.

Les statistiques considérées comme officielles s’inscrivent donc au sein d’un système d’information plus vaste favorisant la prise de décision au sein d’une société ; un des enjeux consiste donc à savoir si et comment l’information statistique est qualifiée d’officielle ou pas. Naturellement, si elles sont officielles, les données statistiques doivent répondre à un besoin collectif et être propres à satisfaire ce besoin, respectant autant que possible des normes de qualité convenues de manière explicite pour les processus de production statistique et pour les données qui en résultent. 

 Système Statistique National

D’après l’OCDE, le système statistique national (SSN) est l’ensemble d’organisations et d’unités statistiques d’un pays qui ensemble assurent la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques officielles pour le compte du gouvernement national. On peut également inclure toutes les statistiques dont la production est financée par des fonds publics pour le gouvernement national ou pour le compte de celui-ci. 

 Comme fil conducteur, l’élaboration des statistiques officielles doit obéir aux trois critères suivants : l’État de droit, la bonne gouvernance et la gestion responsable. L’intégrité, l’impartialité et la gestion responsable du SSN sont essentielles en vue de rendre effectif le droit d’accès des citoyens à l’information publique (statistiques officielles sont des données ouvertes). À cet égard, les Principes fondamentaux de la statistique officielle soulignent plusieurs éléments:

  • Les lois, réglementations et mesures qui régissent les systèmes statistiques doivent être rendues publiques.
  • Les bureaux de statistiques doivent décider, en fonction de considérations strictement professionnelles fondées sur des principes scientifiques et l’éthique professionnelle, les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour la collecte, le traitement, le stockage et la présentation des données statistiques.
  • Les données individuelles collectées pour l’établissement des statistiques par les organismes qui en ont la responsabilité, qu’elles concernent des personnes physiques ou des personnes morales, doivent être strictement confidentielles et ne doivent être utilisées qu’à des fins statistiques.
     

Système Statistique National centralisé /décentralisé

Les dispositions institutionnelles qui régissent les SSN varient d’un pays à l’autre pour des raisons qui ont trait à la fois à l’histoire et à la culture du pays. On observe un certain continuum avec, d’un côté, un SSN doté d’une institution unique responsable de la majeure partie des statistiques officielles (système centralisé) et, de l’autre (système décentralisé par secteur), une agence nationale de statistiques et plusieurs autres institutions autonomes chargées de domaines statistiques particuliers (agriculture, éducation, travail, etc.) ; le plus souvent, la Banque centrale est une composante indépendante du SSN, responsable des statistiques monétaires et bancaires ainsi que des statistiques de balance des paiements. Dans le cas des États fédéraux, en plus d’une organisation centralisée ou décentralisée (par secteur) au niveau fédéral, chaque État membre peut avoir une organisation statistique autonome (décentralisation régionale) produisant des statistiques officielles répondant aux besoins régionaux.  

Pour assurer la cohérence et l’efficience du système statistique, l’harmonisation des statistiques officielles publiées et la coordination des différentes activités statistiques sont un souci permanent et nécessitent des dispositions institutionnelles adéquates, et souvent révisées, adaptées à l’organisation politique nationale. La nécessité d’assurer une indépendance statutaire permanente du gouvernement a conduit certains pays à établir une autorité globale et spécifique chargée de superviser le système statistique tout entier et placée sous la tutelle du Parlement ; dans le cas des petits pays, cette autorité est souvent confiée au directeur de l’office central de statistiques. Souvent, la formalisation des relations des différentes composantes du SSN avec les organisations internationales incombe juridiquement au directeur de l’office national de statistique. 

 Quand élaborer ou mettre à jour une SNDS

Depuis que le processus de la SNDS a été proposé pour la première fois, la quasi-totalité des pays concernés a conçu et mis en œuvre au moins une SNDS ; certains en sont à leur troisième. Bien que cela ne change pas la logique globale du processus proposé initialement, il convient de replacer les changements introduits dans leur contexte, ne serait-ce que parce qu’une précédente série a été menée à bien. À titre d’illustration, lors de l’élaboration d’une deuxième SNDS, le bilan final de la première sert de rapport d’évaluation pour la seconde. Par ailleurs, les mécanismes de suivi et d’évaluation, les énoncés de la mission et de la vision sont repris, souvent avec des modifications mineures. Le temps consacré à la reconnaissance, à la compréhension et à la préparation est très fortement réduit, ce qui permet de consacrer plus de temps aux aspects stratégiques et aux objectifs, et de réduire le temps globalement nécessaire à l’élaboration. La mise en œuvre de la SNDS précédente a toutes les chances d’avoir amélioré la capacité de gestion stratégique nationale. 

Pour ce qui est de la nouvelle SNDS, la première problématique concerne le moment de son élaboration.

a) SNDS et stratégies de développement : Le concept de SNDS souligne le rôle clé joué par la statistique dans tout processus de développement. Les efforts déployés pour faire progresser l’importance de la statistique et en faire l’une des priorités de ce processus impliquent des plans de développement étroitement imbriqués dans les SNDS. Une nouvelle SNDS doit donc être élaborée à chaque nouvelle stratégie de développement. Elle doit tenir compte des besoins de données découlant de la stratégie adoptée et des objectifs visés, mais aussi permettre la mise en place d’un processus de suivi et d’évaluation approprié. Les plans de développement et les SNDS sont des outils complémentaires et doivent couvrir la même période.

Une révision en profondeur de la stratégie de développement doit ainsi aller de pair avec celle de la SNDS. Elle interviendra, par exemple, au moment du bilan intermédiaire du plan développement et entraînera une évolution de la stratégie et des objectifs.

Le bilan intermédiaire proprement dit de la SNDS conduira à une révision du document correspondant, qui reflétera les conclusions tirées. Si l’écart entre les objectifs visés et les résultats obtenus est important, par exemple en raison de contraintes budgétaires, une révision de la SNDS s’impose.

b) SNDS et stratégies de développement régionales et mondiales : Les initiatives internationales et régionales peuvent avoir un impact significatif sur le développement national. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est axé sur un développement durable partout dans le monde. Il ajoute de nouvelles dimensions au processus de développement. Il doit être intégré aux stratégies nationales en la matière et requiert la mise en place d’un processus étroit de suivi et d’évaluation. Autrement dit, il convient de préparer une nouvelle SNDS dans la plupart des pays. A défaut, la SNDS existante doit être révisée en profondeur. Cf “Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030”. L’adoption d’une nouvelle SRDS peut également impliquer une nouvelle SNDS ou la révision de la SNDS existante (cf “Stratégies régionales de développement de la statistique”.

c) SNDS et crise : Un certain nombre de pays risquent des catastrophes ou des crises susceptibles d’avoir un impact sur le processus de développement. Dans ce cas, une nouvelle stratégie de développement doit être élaborée pour intégrer les effets de la crise en question. Ce processus doit également aller de pair avec la préparation d’une nouvelle SNDS.

Les stratégies de développement et les systèmes de statistique sont étroitement liés. Par conséquent, l’adoption d’une nouvelle stratégie de développement doit s’accompagner d’une SNDS nouvellement élaborée ou révisée, qui tienne compte des changements intervenus.

Approche générale / cas particuliers
Il ne s’agit pas d’aller au-delà de la description d’une approche générale de l’élaboration d’une autre SNDS. Le processus générique est jugé suffisamment solide. L’approche participative, le soutien probablement éclairé apporté par les donateurs et l’expérience acquise favorisent l’adoption de stratégies adéquates, y compris dans des situations particulières.
 
Processus d’élaboration de la SNDS vs. contenu de la SNDS

Il a souvent été observé que de nombreuses stratégies formulées efficacement échouent, car elles sont mal mises en œuvre. On en a conclu que « la capacité d’exécution d’une stratégie importe davantage que la qualité de la stratégie elle-même ». Il est donc primordial que ceux qui exécutent la stratégie la conçoivent et se l’approprient pleinement ; ainsi, la qualité du processus d’élaboration constitue également une condition essentielle de la réussite. Dans ces conditions, il n’a pas été jugé approprié que les présentes lignes directrices recommandent de bonnes ou de meilleures pratiques dans l’organisation ou la gestion des SSN. 

Néanmoins, chaque fois que le contexte s’y prête, les articles du corpus Documents sont systématiquement référencés au pied de chaque page par types de contenu : outils, normes ou bonnes pratiques.

 

Les membres actuels sont l’Albanie, le Burundi, l’Équateur, la Grenade, la Palestine, les Philippines, Samoa, la Banque africaine de développement, AFRISTAT, CARICOM, la Communauté du Pacifique, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale. Le Groupe est co-présidé par Statistiques Canada et PARIS21