Stratégies infranationales de Développement de la Statistique

Dans les lignes directrices sur les SNDS, le terme « infranational » renvoie à une région ou à un territoire se trouvant au sein d’une nation, au niveau subnational. Par opposition, le terme « régional » est utilisé pour caractériser un groupe de nations (voir Stratégies régionales de développement de la statistique). Pour les pays de tailles variables et dotées de diverses organisations administratives, un système de statistique infranational peut constituer un élément important du SSN. L’importance de la statistique infranationale repose sur l’existence de sous-catégories de population. Une sous-catégorie de population peut présenter un intérêt pour le système de statistique si elle constitue une partie de la population nationale vivant dans une même zone géographique et/ou administrative bien identifiable du territoire national. Selon l’organisation administrative du pays, ces sous-catégories de population sont appelées États fédéraux, régions, comtés, gouvernorats, provinces, districts, etc. A noter également que dans certains cas, ces entités infranationales sont souveraines et définissent leurs propres priorités, sont dotées d’institutions propres et de différents niveaux de capacité. Il est donc primordial que ces territoires infranationaux élaborent leur propre stratégie de développement de la statistique, afin de mieux répondre aux problématiques spécifiques qui les concernent. Les questions transversales seront résolues au niveau national via la Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS). 
 

Importance des systèmes de statistique infranationaux

  • De plus en plus souvent, les stratégies de développement se préparent et sont mises en œuvre au niveau local et infranational.
  • Que ce soit au niveau mondial, régional, national ou local, les stratégies de développement s’appuient sur des profils de population précis.
  • Il y a une forte demande de données ventilées, qui doivent servir de bases décisionnelles solides pour des politiques axées sur des segments de population spécifiques.
  • Les stratégies d’éradication de la pauvreté requièrent une identification documentée et précise ainsi que la localisation des populations pauvres, afin de pouvoir prendre des décisions et des mesures à long terme ciblées sur des zones géographiques spécifiques.
  • A défaut, une croissance économique rapide pourrait masquer les effets de la pauvreté et les inégalités prédominant au niveau infranational.

Élaboration d’une stratégie infranationale de développement de la statistique

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les territoires infranationaux sont structurés différemment d’un pays à l’autre. Cela implique parfois des différences entre les plans de développement infranationaux et les plans nationaux de développement de la statistique. Sans prétendre à l’universalité, le processus d’élaboration d’une stratégie infranationale de développement de la statistique peut être décomposé en cinq étapes. Ces étapes sont intégrées dans le processus d’élaboration de la SNDS : (i) constitution de partenariats et adoption de principes stratégiques ; (ii) classification des unités territoriales ; (iii) évaluation des besoins ; (iv) définition d’un cadre de production ; (v) intégration de la stratégie infranationale de développement de la statistique dans la SNDS.

1.  Constitution de partenariats et adoption de principes stratégiques
 
L’élaboration de données infranationales doit s’inscrire dans un effort collaboratif favorisant la constitution de partenariats à la fois flexibles et efficaces : de tels partenariats encourageront la participation locale et augmenteront l’utilisation et la mise à disposition de données sur les collectivités tout en tenant compte de la diversité des besoins, des configurations et des capacités. Toutes les parties prenantes doivent adhérer aux principes de subsidiarité dans le cadre de la mise en œuvre des activités statistiques infranationales. Le processus collaboratif englobe les aspects suivants:

1.1.  Processus de partenariat

  • Révision de toutes les lois qui ont un impact explicite ou implicite sur les systèmes de statistique infranationaux
  • Définition des grandes catégories de parties prenantes : responsables politiques aux niveaux national, sectoriel et local ; utilisateurs et producteurs de données à tous les niveaux, y compris les organisations internationales, régionales et étrangères ; institutions locales officielles et informelles ; universités et groupes de recherche ; experts en médias et en communication
  • Identification et recensement des partenaires potentiels au sein de chaque catégorie
  • Exploitation des systèmes de gestion communautaires
  • Préparation d’un cadre de partenariat.

1.2.  Principes stratégiques

Une série de lignes directrices doit être adoptée par les partenaires, coordonnés par l’ONS, en vue de compléter et de consolider le développement du système de statistique infranational en toute cohérente avec les structures nationales et institutionnelles du pays.

  1. Délimitation juridictionnelle - système infranational pouvant être défini par une zone géographique, par des groupes d’intérêt ou par une structure institutionnelle
  2. Reconnaissance légale - reconnaissance des services de statistique infranationaux comme les principaux compilateurs et/ou dépositaires des statistiques infranationales
  3. Subsidiarité à double sens - identification des activités à confier de préférence à des systèmes infranationaux et de celles qui doivent être menées par l’ONS ou les agences sectorielles de statistique
  4. Rôle de la statistique - reconnaissance du rôle joué par diverses collectivités locales dans la collecte et la production des données, qu’il soit officiel ou informel
  5. Pertinence locale - évaluation de la disponibilité et de la qualité des données infranationales dans l’optique de remplir les objectifs de développement infranationaux.


2.
  Classification des unités territoriales

Les stratégies infranationales doivent être conçues suivant la structure hiérarchique de l’administration locale. L’existence d’une telle structure (ou classification) facilite l’identification des zones infranationales et l’évaluation de la disponibilité des statistiques correspondantes. Il est primordial d’établir si :

  • elle couvre l’ensemble des unités territoriales dans le pays
  • elle n’est pas limitée à un niveau particulier au sein d’une strate administrative du pays
  • elle n’est pas redondante
  • elle traite toutes les unités territoriales de la même façon


3.
  Besoins d’évaluation

L’élaboration d’une stratégie infranationale en matière de statistique doit garantir la satisfaction des besoins des utilisateurs des données. Pour cela, il s’agit d’accomplir les tâches suivantes :

  1. Identification des utilisateurs des statistiques infranationales : il peut s’agir des utilisateurs déjà identifiés au sein du SSN, d’utilisateurs locaux à la recherche de statistiques locales, d’organisations internationales intéressées par le développement de la communauté, de communautés économiques régionales dont le mandat englobe des activités transfrontalières (commerce, migration, épidémies sanitaires, paix et sécurité), etc.
  2. Établissement de catégories de besoins : en plus des besoins spécifiés dans la SNDS, il s’agit d’identifier les besoins locaux spécifiques dans l’optique de couvrir l’ensemble des objectifs en matière de développement et de gestion. Ce faisant, il est possible de trouver le juste équilibre entre les programmes mondiaux, régionaux, nationaux et locaux
  3. Indicateurs infranationaux requis : pour chaque besoin ou catégorie de besoins, il convient d’établir une liste d’indicateurs et de préparer des métadonnées. A noter que plusieurs indicateurs peuvent se révéler nécessaires pour un besoin particulier. Un même indicateur peut aussi être associé à plusieurs besoins
  4. Identification des lacunes de données : identifier les indicateurs à créer parmi ceux sélectionnés précédemment en déterminant leur origine et s’ils sont régulièrement disponibles, pour une zone géographique donnée ou au niveau infranational. Les données peuvent être puisées dans les registres administratifs des institutions publiques ou de registres de données et d’informations publiques détenus par des organismes privés. Des évaluations de la qualité des données et des contrôles de confidentialité seront réalisés avant leur utilisation
  5. Vérification des besoins : un processus de vérification des besoins à remplir au niveau local sera mis en place au niveau local


4.
  Définition d’un cadre de production

La définition d’un cadre pour la production des statistiques infranationales implique la reconnaissance des différentes forces et faiblesses des services de statistique disséminés à travers le pays (effectifs, expertise, infrastructures statistiques et techniques). Des opportunités et des risques découlent par ailleurs des différents rôles joués par les diverses institutions à travers le système statistique national.

Prenons une étude conduite dans une zone géographique donnée : la méthodologie peut être élaborée au niveau central par l’ONS ; la collecte des données de terrain peut être assurée par l’office de statistique local ; la supervision de l’étude peut être confiée à un niveau supérieur, par exemple à un office de statistique infranational ; enfin, la validation et le traitement peuvent avoir lieu dans une autre entité infranationale, etc.


5.
  Intégration de la stratégie infranationale de développement de la statistique dans la SNDS

Tout en identifiant les besoins de données infranationales, il convient de faire la distinction entre deux catégories de besoins qui s’entrecoupent, à savoir ceux qui revêtent un intérêt local et ceux qui ont une importance nationale. Pour ce qui est de la première catégorie, les gouvernements locaux doivent être encouragés à élaborer leurs propres stratégies infranationales de développement de la statistique (InfraSNDS). Il peut s’agir d’entités locales souveraines, indépendantes du gouvernement national. Enfin, les stratégies infranationales de développement de la statistique alimenteront le processus d’élaboration de la SNDS.

La seconde catégorie comprend les besoins communs à toutes ou à plusieurs zones locales. Elle peut aussi englober des besoins associés à une région spécifique, considérée comme d’importance nationale. Ces besoins devraient être identifiés au niveau national en concertation avec les instances infranationales et locales. La composante infranationale générale de la SNDS découlera à la fois de la consolidation des stratégies infranationales pour le développement de la statistique et de la composante infranationale définie au niveau national.