Stratégies sectorielles de développement de la statistique (SSDS)

La SNDS couvre l’ensemble du système de statistique national (cf. COMPRÉHENSION). Elle est conçue suivant une approche ascendante. Aux aspects non sectoriels de la SNDS s’ajoutent ainsi des blocs formant les Stratégies sectorielles de développement de la statistique (SSDS).La préparation de ces dernières repose sur les mêmes aspects essentiels que la SNDS (cf. exemple de l’Agriculture ci-après). Tel qu’utilisé ici, le terme « secteur » désigne « une division verticale de l’action gouvernementale en rapport avec un sujet ou un besoin public donné – correspondant généralement à des ministères sectoriels, à des agences ou départements ministériels - ayant un domaine d’intervention, un mandat et un budget clairement définis et distincts ».Les secteurs peuvent également être des ministères (ministère de l’éducation, de la santé ou de l’agriculture), des administrations (police, service de l’immigration, etc.) ou des agences publiques (Trésor public, Banque centrale, etc.). La délimitation des secteurs varie d’un pays à l’autre en fonction des priorités nationales. 

 

Importance de la statistique sectorielle

La statistique sectorielle est le lien principal entre les SNDS et les plans nationaux de développement. Le plan national de développement définit les objectifs à atteindre. Ceux-ci sont mis en œuvre et évalués au niveau sectoriel. À titre d’exemple, si la croissance du PNB repose sur des données fournies par le ministère de l’agriculture et le secteur minier, des stratégies de développement précises seront ensuite définies dans ces domaines. Cela s’effectue à l’échelle du secteur et au niveau national via un processus itératif. Les SSDS sont définies de façon à ce que chaque secteur joue un rôle dans la mise en œuvre du plan national de développement. Ces SSDS sont ensuite fondamentales pour l’élaboration des SNDS.


Élaboration d’une stratégie sectorielle de développement de la statistique (SSDS)

L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des SSDS impliquent de disposer d’informations adaptées. Les besoins de chaque secteur doivent être identifiés par ses principaux acteurs. Chaque SSDS doit chercher à remplir les besoins de données décrits par le plan sectoriel de développement ou, à défaut d’un tel plan, répondre aux attentes du secteur en la matière. Un diagnostic des informations disponibles et des lacunes à combler sera effectué. Dans la majorité des cas, les statistiques sectorielles reposent sur des registres administratifs. Une SSDS doit contribuer à l’identification des registres administratifs existants, à leur compilation en statistiques, à la détermination des lacunes à combler en matière de données, au développement des capacités, à la construction d’infrastructures, à la coordination avec le système de statistique national (SSN) ainsi qu’à la diffusion des données auprès des acteurs importants. Par conséquent, elle sera élaborée en fonction des exigences identifiées au niveau sectoriel en matière d’informations. Elle découlera du plan national de développement, ainsi que des autres besoins de données du secteur privé, des organisations à but non lucratif, des partenaires de développement et du grand public.

De ce point de vue, la SNDS est une synthèse des SSDS. Chaque SSDS fera l’objet d’un processus d’élaboration aligné sur l’approche de la SNDS. Il intégrera une synthèse des besoins identifiés au niveau sectoriel. Des choix seront effectués pour adapter cette synthèse aux ressources disponibles.

 

Identification des secteurs

Concrètement, l’élaboration de la SNDS passe par la constitution de comités techniques en charge de la définition des besoins sectoriels en matière de statistique. Les secteurs doivent être classés par catégories, car la complexité de la gestion des différents comités augmente avec leur nombre. Les catégories formées tiendront compte de la nécessité de favoriser une articulation appropriée entre les secteurs complémentaires (éducation et santé, par ex.), ainsi qu’entre les institutions ayant un même objectif de développement (élimination de la pauvreté, gouvernance, égalité des sexes, etc.)

Une approche sectorielle de l’élaboration des SNDS implique la disponibilité de stratégies sectorielles au début du processus. Chaque secteur possède sa propre stratégie de développement. Le plan national de développement peut aussi inclure des lignes directrices précises pour certains secteurs. Le plus souvent, elles portent sur les piliers de la stratégie en question.

Une attention particulière doit être accordée au suivi et à l’évaluation des ODD adoptés en 2015, qui incluent de nouveaux domaines associés aux différentes dimensions de la durabilité. Il s’agit d’intégrer la définition des secteurs et leur classification dans l’élaboration des SNDS.

 

Prise en compte des contraintes

Idéalement, l’élaboration des SNDS doit se fonder sur des stratégies sectorielles, suivant toutes les étapes de l’approche retenue. Il convient toutefois de restreindre le nombre de comités pour que le processus soit gérable. L’élaboration d’une SNDS étant un processus participatif, chaque comité se verra confier la responsabilité d’un certain nombre de secteurs. Les membres des comités doivent représenter les principaux acteurs de chaque secteur. Parmi eux, les utilisateurs des données jouent un rôle important. Un processus réellement participatif requiert l’identification et la mobilisation d’un grand nombre de participants. L’expérience prouve que des restrictions drastiques sont imposées dans ce domaine. En d’autres termes, dans le cadre de l’élaboration des SNDS, le nombre de secteurs bénéficiant d’une approche entièrement participative doit être restreint aux quelques dimensions majeures de la stratégie de développement.

Le processus d’élaboration ne doit être ni trop long, ni trop coûteux, ni trop exigeant en termes de coordination, de synthèse et de prise de décision. Le rôle indispensable des secteurs doit être mis en balance avec ces contraintes. Le poids de la coordination d’un processus impliquant de nombreux comités techniques est en effet insoutenable pour de nombreux pays.

 

 Comité de statistique sectorielle

Constitution

Il convient de former un Comité de statistique sectorielle (CSS) dans chaque secteur participant au processus d’élaboration de la SNDS. Si l’objet de la SNDS est de couvrir tous les secteurs, il est cependant impossible de les englober tous à la fois, en raison des restrictions en matière de ressources. Il convient donc de sélectionner un certain nombre de secteurs (mettons une dizaine) devant participer au processus d’élaboration de la SNDS. Il est recommandé d’entamer le processus avec les secteurs dont les résultats sont plus aisément accessibles. Les autres secteurs peuvent ainsi tirer des leçons des résultats obtenus. Le CSS doit être constitué par la direction du secteur à la demande de l’ONS. Les secteurs doivent être invités à participer au processus d’élaboration de la SNDS par l’ONS. Chaque comité doit être dirigé par un Coordinateur de la statistique sectorielle, également désigné par la direction de chaque secteur.

Le CSS ne doit pas comporter plus de 5 membres. Comme l’équipe en chaque de l’élaboration de la SNDS, le CSS désignera un chef d’équipe et comprendra des représentants du service de planification du ministère concerné, pour veiller à ce que leurs exigences soient prises en compte dans le plan sectoriel.  


Responsabilités

Responsabilités propres au CSS :

  1. Soumettre à l’approbation de leur secteur respectif une vision de la statistique sectorielle;
  2. Formuler des buts et des objectifs raisonnables pour concrétiser la vision proposée et soumettre ceux-ci à l’approbation du secteur ;
  3. Définir les activités statistiques prioritaires pour la durée de la Stratégie sectorielle de développement de la statistique ;
  4. Défendre l’importance de la statistique au sein du secteur (avec l’aide de l’équipe en charge de l’élaboration de la SNDS);
  5. Identifier les principaux acteurs collectant ou compilant des statistiques au sein du secteur;
  6. Dresser un inventaire formel des différents systèmes de données utilisés par les acteurs du secteur ;
  7. Identifier les informations collectées, la méthodologie et les procédures employées, ainsi que la couverture, la disponibilité, le degré de ventilation, la qualité, la fréquence des mises à jour et l’utilité des données ;
  8. Identifier les principaux besoins du secteur en matière de données, le but étant de renseigner les politiques sectorielles, le plan national de développement et la réalisation des objectifs régionaux et internationaux ;
  9. Identifier les lacunes en matière de données et celles à combler en priorité, conformément aux politiques sectorielles et aux objectifs nationaux et internationaux ;
  10. Participer aux consultations et aux réunions de bilan afin d’intégrer les données/informations fournies par les secteurs/institutions ;
  11. Travailler en étroite collaboration avec les conseillers et/ou l’équipe chargée de l’élaboration de la SNDS dans le cadre des activités connexes prévues pour :
    •    analyser les différents acteurs ;
    •    identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (analyse SWOT) des entités/divisions de statistique institutionnelles ainsi que du SSN ;
    •    développer une vision, rédiger des déclarations de mission et définir les valeurs clés régissant la fourniture de statistiques dans le secteur; et
    •    élaborer une Stratégie sectorielle de développement de la statistique ;
  12. Définir des actions stratégiques : aspects organisationnels, développement des ressources humaines, technologies de l’information, extension des infrastructures, optimisation, gestion, diffusion et archivage des données, suivi, évaluation et rédaction de rapports, budgétisation du développement du secteur et autres activités requises par le comité inter-organisations (IASC) ; et
  13. Présenter le plan au niveau sectoriel pour obtenir un consensus et préparer le rapport final à soumettre à l’IASC.   

 

Résultats

  • Prise de conscience du concept de SSDS et de son importance
  • Compilation des besoins des utilisateurs et des lacunes identifiées
  • Plan de réalisation des tâches
  • Stratégie sectorielle de développement de la statistique alignée sur le plan et les programmes sectoriels de développement.
  • PRapports sur l’état d’avancement du processus d’élaboration de la SSDS, incluant une description des défis et des leçons tirées.

 

Rapports

Le CSS rend compte à l’équipe en charge de l’élaboration de la SNDS ainsi qu’à l’organe de tutelle du secteur.

 

 Dans la practice

Qui et Quand
Si la SNDS n’existe pas encore, il conviendra d’intégrer une stratégie sectorielle lors de son élaboration. Si la SNDS est déjà en place et que la volonté de l’intégrer davantage est tangible, l’évaluation de mi-parcours ou le début du processus d’élaboration de la SNDS suivante pourraient constituer de bonnes occasions d’incorporer une stratégie sectorielle. Tout dépendra si la SNDS existante est en cours de préparation ou si elle est mise en œuvre.  

Différents acteurs seront impliqués selon les dispositions organisationnelles décidées par le pays pour l’élaboration de sa SNDS (cf. PRÉPARATION). Il est essentiel d’identifier avec soin les parties prenantes sur la base d’un « secteur » clairement défini par le pays.

Comment
Il est fortement recommandé que la méthodologie d’élaboration de la SNDS soit utilisée dans l’élaboration des stratégies sectorielles (cf. ÉLABORATION).

L’exemple de l’agriculture, associé à la Stratégie mondiale pour l’amélioration des statistiques agricoles et rurales, permet de l'illustrer.

  

AGRICULTURE 

Depuis le début des années 1980, le secteur agricole est confronté à un déclin en quantité et en qualité des données statistiques. En cause le manque d’intégration de l’agriculture dans les Systèmes Statistiques Nationaux, notamment dans les systèmes statistiques décentralisés où les données de l’agriculture sont produites par les ministères de tutelle en dehors de l’institut National de Statistique. Par ailleurs, au sein du secteur agricole, les données statistiques peuvent se répartir entre plusieurs ministères, tels que celui de la pêche, de l'élevage, de la sylviculture, des terres et de l'eau. Au-delà des difficultés de coordination, cette situation entraîne souvent une duplication des statistiques et un manque d’harmonisation des données pour les décideurs. Les statistiques agricoles sont également confrontés à des défis supplémentaires tels que le manque de moyens humains, l’insuffisance du financement et la duplication des ressources entre plusieurs sources.

La Stratégie mondiale pour l’amélioration des statistiques agricoles et rurales a reconnu que l’amélioration des statistiques agricoles débute par l’incorporation de l’agriculture dans le Système Statistique National, à commencer par son intégration au sein des Stratégies Nationales de Développement de la Statistique (SNDS). Or à ce jour, peu de pays ont intégré les statistiques agricoles dans leur SNDS, et pour ceux qui l’ont fait, le champ reste limité. Les domaines agricoles représentés sont principalement la production et les prix, les autres (commerce, marketing de gros et de détail, ressources et consommation) ou sous-secteurs (sylviculture, pêche) n’étant pas bien couverts.  

L’intégration de l’agriculture au sein de la SNDS intervient à toutes les étapes des phases d’élaboration et de mise en œuvre. Toutefois, cet exemple se concentre sur les principaux défis. 

 

Reconnaissance
Le constat du besoin d’améliorer les statistiques agricoles provient souvent du ministère de l’Agriculture, en réponse à une demande de statistiques agricoles de meilleure qualité de la part des utilisateurs. C’est le cas au Mozambique, où ce constat est né de la forte pression des responsables politiques, demandeurs de données fiables et actualisées sur le secteur (par exemple l’initiative présidentielle de la Révolution verte). Toutefois, l’Institut National de Statistique doit être informé du processus le plus tôt possible. Dans certains pays, l’INS assure conjointement la préparation du plan avec les ministères du secteur agricole concerné, tandis que dans d’autres cette démarche est accomplie de manière plus autonome. Au Mozambique, l’inclusion du secteur agricole s’est trouvée facilitée du fait que la loi statistique donne mandat à l’INE (Instituto Nacional de Estatística) pour assurer la collecte et la diffusion des statistiques officielles du pays, avec délégation aux ministères sectoriels, sous la supervision de l’INE. Par ailleurs, un organisme de coordination, le Conselho Superior de Estatística (Conseil supérieur de la statistique), fonctionne déjà. 

L’implication de l’Institut National de Statistique est certes primordiale, mais le secteur agricole doit également acquérir une certaine autonomie dans la formulation d’un plan stratégique pour la statistique. Cette autonomie facilite en effet l’intégration dans le processus global de la SNDS, à condition que la stratégie statistique du secteur soit élaborée conformément à la démarche recommandée ; les autorités nationales s’approprient ainsi le processus, et les objectifs stratégiques répondent à la fois à la demande nationale et aux exigences internationales (notamment le cadre général établi par la Stratégie mondiale). 

 

Compréhension
Pour le secteur agricole particulièrement, il est primordial d’identifier et de mobiliser l'ensemble des parties prenantes. Les statistiques agricoles sont souvent produites non seulement par le ministère de l’Agriculture, mais aussi par d’autres ministères sectoriels, notamment celui de la pêche, de l'élevage, etc. Par ailleurs, des sources importantes de statistiques agricoles (parmi lesquelles beaucoup de statistiques administratives) concernent des organismes quasi-publics ou privés tels que les offices de commercialisation et le secteur agro-industriel. En particulier dans les plus petits pays, les statistiques agricoles peuvent également être intégrées sous la forme d’un module dans les enquêtes sur le budget des ménages. Le fait d’impliquer les principales parties prenantes garantit la prise en compte de l’agriculture dans son sens le plus large (un concept clé de la Stratégie mondiale), intégrant les dimensions sociale, environnementale et économique. 

Le plan sectoriel met en lumière les améliorations à apporter au système statistique pour répondre aux besoins de différents acteurs. Il s’agit tout d’abord des utilisateurs au niveau national : pour l’élaboration des politiques, le suivi et l’évaluation des plans de développement agricoles et ruraux, les stratégies de réduction de la pauvreté, et les programmes nationaux d’investissement (tels que le PDDAA en Afrique). Mais également au niveau international, notamment pour répondre aux besoins de suivi des indicateurs internationaux de la politique internationale. La Stratégie mondiale prévoit que les pays préparent des évaluations nationales décrivant les ressources nécessaires à l’élaboration ou l’actualisation des Plans Stratégiques Sectoriels pour les Statistiques Agricoles et Rurales (PSSSAR) et l’assistance et la formation techniques requises. Ces états des lieux-diagnostics nationaux fourniront les informations nécessaires pour définir l’ordre de priorité des activités de développement des capacités, et pour sélectionner les domaines critiques d’intervention.  

 

Préparation
Le plan statistique sectoriel doit être préparé au sein des structures de coordination existantes lorsqu’elles sont déjà en place. Ainsi, l’INS doit être impliqué même si le processus est mené par le secteur agricole, et il convient de s’assurer de l’éventuelle collecte de données agricoles lors d’enquêtes non agricoles. Par exemple, les groupes de coordination existants tels que le Conseil national de la statistique doivent être impliqués, un éventuelle sous-comité sectoriel sur l’agriculture assurant la conduite du développement du plan.  

Lorsque la SNDS dispose déjà d’une structure, une option consiste à développer le plan sectoriel dans le cadre d’un groupe ou d’un sous-groupe de travail sur les statistiques agricoles. Le plan serait alors approuvé à travers le processus établi pour la SNDS. Dans tous les cas, la structure organisationnelle, notamment au niveau de l’équipe chargée de l’élaboration, doit inclure l'ensemble des ministères/entités responsables des statistiques agricoles, et non pas seulement le ministère de l’Agriculture. Lorsque l’équipe chargée de l’élaboration comporte des membres provenant de ministères différents, il peut s’avérer nécessaire de s’assurer de l’engagement et de la disponibilité des effectifs affectés au plan à travers un processus plus formel, tel qu’un protocole d’accord entre l’agence leader et les ministères participants.  

Au Malawi, par exemple, la structure est globale et représentative de l'ensemble des acteurs. Le comité d’examen technique, baptisé Statistics Agricultural Forum (ASF), est présidé conjointement par les Directeurs de l’INS et celui du ministère de l'Agriculture et de la Sécurité alimentaire. L’ASF réunit l'ensemble des experts techniques concernés des différents ministères sectoriels agricoles, les experts de l’INS ayant à traiter les statistiques agricoles (tels que la comptabilité nationale), ainsi que des experts d’organisations non gouvernementales nationales produisant des statistiques agricoles telles que FEWS NET, les partenaires intéressés tels que le Service météorologique (MET Service), les institutions universitaires nationales, telles que la Lilongwe University of Agriculture and Natural Resources, et des organisations internationales. Les donateurs sont également représentés au sein du comité national de coordination des donateurs.  

 

Développement du Plan
Le plan stratégique sectoriel doit constamment s’inscrire dans le cadre des SNDS en préparation ou des SNDS existantes. Il n’est peut-être pas souhaitable de développer une vision et une mission séparées dans la mesure où cela pourrait induire une orientation du secteur agricole en contradiction avec celle du Système Statistique National.

Pour le secteur agricole, l’ensemble des données de base minimales décrit dans la Stratégie mondiale doit être examiné. Les données de ce noyau de base sont les plus importantes pour la production agricole mondiale, et donc pour le reporting au système statistique international. Ces éléments doivent être examinés lors de la définition du cadre et des objectifs stratégiques pour le plan statistique sectoriel. Les données de base et les données agricoles à collecter, sélectionnées par les pays, influenceront à leur tour les stratégies de collecte et d’analyse des données statistiques et les ressources humaines et matérielles. Les plans sectoriels doivent donc prendre en considération les aspects d’un système statistique qui doit nécessairement être en place pour permettre l’intégration, notamment les mécanismes de coordination, les systèmes communs pour la diffusion, etc.     

 

Mise en oeuvre du Plan
L’engagement doit intervenir à toutes les étapes du plan, depuis l’élaboration jusqu'à la mise en œuvre, en particulier pour la validation de l’état des lieux-diagnostic et le choix des priorités durant la phase d’élaboration au cours de laquelle les conflits entre les priorités concurrentes doivent être débattus et les soutiens mobilisés.

La mise en œuvre du plan stratégique sectoriel commence par son endossement dans le cadre de la SNDS, au plus haut niveau politique, notamment en Conseil des ministres. En cas d’impossibilité, une deuxième option consiste à obtenir l’endossement par le ministre de l’Agriculture et l’accord du Directeur de l’Institut National de Statistique pour son incorporation au sein de la SNDS. L’engagement au plus haut niveau garantit également que la SNDS mais aussi les plans sectoriels seront pilotés par le pays. En tout état de cause, il est primordial d’obtenir l’engagement du responsable du service de statistiques au sein de l’INS, ou du ministère, dans la mesure où cette personne plaidera pour son endossement et pour le soutien du Conseil des ministres ou du ministre de l’Agriculture.  

La promotion est souvent repoussée jusqu'à la fin du processus, une fois le plan finalisé. Toutefois, comme l’engagement, la promotion est nécessaire à toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre. Bien que les statistiques agricoles soient souvent le secteur statistique affichant les besoins en développement les plus importants, la statistique doit être envisagée comme une entité nationale globale utile aux politiques de développement nationales, et non pas secteur par secteur. En effet, les statistiques agricoles, souvent en marge du Système Statistique National, sont affaiblies par un manque de ressources et des capacités et ressources humaines limitées pour la collecte, l’analyse et la diffusion des données.  

Le manque de vision en faveur du système statistique global pourrait avoir un impact sur les décisions à long terme pour son financement par le budget national. Les éventuels mécanismes de coordination existants entre gouvernement et donateurs doivent être examinés à cette lumière. Le manque de coordination entre les donateurs sectoriels pourrait entraîner une érosion du soutien global au développement statistique du pays.    

Ne sous-estimons pas l’importance et la nécessité de poursuivre le travail de promotion et de maintenir l’engagement. Non seulement ce travail est crucial pour ménager des ressources pour la statistique, mais l’inévitable alternance politique oblige à poursuivre la promotion et à renouveler le soutien au plan sectoriel.

 

Champ des statistiques agricoles et rurales dans la Stratégie globale pour l’amélioration des statistiques agricoles et rurales

Le champ des statistiques agricoles et rurales se limite ordinairement à la dimension économique ; il couvre les exploitations agricoles et leur production. Toutefois, la Stratégie globale pour l’amélioration des statistiques agricoles et rurales place les activités économiques liées à l’agriculture dans un contexte plus large, en reliant entre elles les dimensions environnementales et sociales connexes de l’agriculture qui affectent les activités de production agricole et sont affectées par elles. D’après ces dimensions (Banque mondiale et al., 2011), la dimension économique couvre la production agricole, les marchés et les revenus agricoles et non agricoles. La dimension sociale elle se réfère à la nécessité de réduire le risque et la vulnérabilité; elle porte notamment sur les questions liées à l’égalité des sexes et à la sécurité alimentaire. La dimension environnementale concerne la durabilité du secteur et les services environnementaux qu’il assure.

Certaines nomenclatures aident à définir le champ de l’agriculture. Signalons toutefois que le concept plus large d’agriculture retenu par la Stratégie mondiale dépasse les nomenclatures traditionnelles limitées à la sphère strictement agricole dans la mesure où il inclut également certains aspects, mais pas tous, de la sylviculture, la pêche et l’utilisation de la terre et de l’eau. Il s’agit notamment des dimensions géospatiales des sols, de certains aspects de la sylviculture et de l'exploitation forestière liés à la production de produits forestiers et à l’interface entre forêt et agriculture en tant que facteurs ayant un impact environnemental ; de l’aquaculture et de la pêche traditionnelle, tels que la production, l’emploi et les informations sur la sécurité alimentaire ; et de l’utilisation de l’eau pour les activités agricoles. La collecte de ces données doit incomber soit à l’INS soit à une autre structure gouvernementale, mais le Système Statistique National doit être responsable de la supervision et devra en assurer la coordination.

Les nomenclatures existantes comprennent la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) déterminant la portée recommandée du recensement agricole et permettant une représentation de la production agricole dans le Système de Comptabilité Nationale (SCN):
 

  • Groupe 011 cultures, maraîchage et horticulture.
  • Groupe 012 élevage des animaux.
  • Groupe 013 activités mixtes de culture et d’élevage.
  • Groupe 0502 aquaculture.

 

Soulignons que dans certains pays, les données du recensement agricole sur les activités de pêche sont également collectées pour le secteur des ménages, bien que ce facteur ne soit pas couvert par le recensement, lorsque cet aspect est important pour l’économie:

La Classification Centrale des Produits (CCP) fournit une norme internationale supplémentaire, et la norme CCP 2.0 amende les domaines de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et celui de l'alimentation. Le point de départ du reporting sur les statistiques environnementales doit être le Système de Comptabilité Environnementale et Economique (SCEE).