Transformer notre monde : Programme de développement durable à l’horizon 2030

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté à New York lors du Sommet des Nations Unies du 25 septembre 2015. Le document final sur le programme de l’après-2015 répertorie 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles associées, entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Comme l’a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, ils « orienteront les décisions que nous prendrons au cours des 15 prochaines années ».

Ce programme n’est pas la seule référence en matière de développement pour l’avenir. D’autres programmes ont été élaborés (notamment l’Agenda 2063 pour l’Afrique), certaines institutions régionales ayant des objectifs et des priorités qui leurs sont propres. Une majorité de pays en développement a adopté ses propres stratégies et/ou visions à long terme. Elles ne seront pas remises en cause par l’adhésion au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cependant, dans la mesure où ce programme a été validé par la communauté internationale, il constituera une référence commune et sera soumis à un processus de suivi et d’évaluation auquel tous les pays sont censés participer. Cela ne sera pas sans conséquences pour les systèmes de statistique. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 devrait par ailleurs avoir une incidence sur les futures stratégies nationales en la matière et influencer les objectifs fixés par les pays.

Le document final rédigé fait explicitement référence au rôle déterminant de la statistique dans la mise en œuvre des ODD et dans le suivi des progrès effectués par les gouvernements. Chaque pays a besoin de données de référence pour préparer la transposition des ODD dans les stratégies de développement nationales, ainsi que d’indicateurs de suivi et d’évaluation périodiques des progrès effectués. Le document souligne la nécessité de disposer de « données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique ».

La mise en œuvre des ODD mettra probablement les systèmes de statistique nationaux à rude épreuve. Le paragraphe 57 du document final souligne ainsi la nécessité d’un renforcement des capacités des États Membres afin de remédier aux lacunes de la collecte des données et de faire en sorte que les progrès soient mesurables.

Sous l’objectif 17 (renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser), le document fait également explicitement mention de la nécessité, d’ici à 2020, d’apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des PMA et des PEID, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes.

Les paragraphes 74 à 82 du document traitent du besoin d’établir un cadre de suivi et d’examen fonctionnant aux niveaux national, régional et mondial, afin de suivre la mise en œuvre des engagements du Programme. Un indicateur sera mis au point pour faciliter l’évaluation régulière et à vocation inclusive des progrès à tous les niveaux possibles.

Le document encourage les États Membres à réaliser ces examens aux niveaux national et infranational. Cela implique d’aider les pays en développement à renforcer les capacités de leurs offices nationaux de statistique et à améliorer leurs systèmes de collecte de données (cf. paragraphe 76).

Indicateurs du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Une liste d’indicateurs est en cours d’élaboration (cf http://unstats.un.org/sdgs/) par le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur constitué à cet effet (IAEG-ODD). On estime à 230 le nombre d’indicateurs ainsi définis.

En mars 2016, lors de sa 47e session, la Commission de statistique des Nations Unies a abordé et avalisé une première série d’indicateurs qui sera transmise aux instances intergouvernementales désignées. La proposition a été validée par l’ECOSOC et l’Assemblée Générale des Nations Unies entre juillet et septembre 2016.

En 2016, le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux ODD a continué à réfléchir aux aspects suivants : mécanismes généraux d’établissement de rapports, procédures d’évaluation méthodologique des indicateurs, examen de la disponibilité des données, guide de ventilation des données, etc. Le travail sur les indicateurs se poursuivra en 2017 et jusqu’en 2030.L’IAEG-ODD proposera 10 améliorations du cadre d’indicateurs mondial. Elles figureront dans le rapport présenté lors de la 48e session de la Commission de statistique des Nations Unies en mars 2017. D’autres rapports d’évaluation seront présentés à la Commission de statistique en 2020 et en 2025.

Groupe de haut niveau pour le partenariat, la coordination et le renforcement des capacités dans le domaine des statistiques et Plan d’action mondial (PAM)

Le 6 mars 2015, lors de sa 46e session, la Commission de statistique des Nations Unies a créé le Groupe de haut niveau pour le partenariat, la coordination et le renforcement des capacités dans le domaine des statistiques relatives au Programme de développement durable à l’horizon 2030 (HLG-PCCB). Ce Groupe est composé de représentants des Etats membres et d’organisations régionales et internationales ayant qualité d’observateurs. Le HLG-PCCB a été chargé d’assurer la direction stratégique des activités de suivi et de communication de données statistiques menées aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable, ainsi que de présenter des rapports annuels à la Commission de statistique.

Le HLG-PCCB a élaboré un projet de plan d’action mondial (PAM) pour les données relatives au développement durable. Ce projet réclame un engagement total, actif et ciblé des gouvernements, des acteurs politiques et de la communauté internationale en faveur de la réalisation du programme de développement durable. Il appelle aussi les responsables politiques à aller vers un pacte mondial qui mette en avant le caractère essentiel du financement des efforts de modernisation des offices nationaux de statistique pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le HLG-PCCB a organisé des consultations mondiales sur le PAM, présenté en janvier 2017 lors du Forum mondial des Nations Unites sur les données au Cap, en Afrique du Sud. Il a été adopté par la Commission de statistique des Nations Unies lors de sa 48e session en mars 2017. Le plan en question offre une vision mondiale en ce qui concerne les actions à entreprendre pour améliorer la qualité des données. Il invite par ailleurs les gouvernements, les responsables politiques et la communauté internationale à s’engager à prendre des mesures décisives dans six domaines stratégiques, notamment :

  1. Coordination et direction stratégique sur les données relatives au développement durable
  2. Innovation et modernisation des systèmes statistiques nationaux
  3. Consolidation des activités statistiques de base, avec un accent particulier sur la satisfaction des besoins en matière de surveillance s’inscrivant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030
  4. Diffusion et utilisation des données relatives au développement durable
  5. Mise en place de partenariats mondiaux multipartites pour les données relatives au développement durable
  6. Mobilisation des ressources et coordination des efforts de développement des capacités statistiques

Le HLG-PCCB réexaminera et, le cas échéant, mettra à jour le PAM pour préserver son efficacité. Il élaborera également un programme de mise en œuvre annuel destiné à mesurer les progrès accomplis. Le HLG-PCCB rendra compte régulièrement de ses activités auprès de la Commission de statistique des Nations Unies et d’autres organes compétents, tels que le Forum politique de haut niveau sur le développement durable et le Forum mondial des Nations Unies sur les données.

ODD et SNDS

  • Les ODD ont été officiellement adoptés par les États Membres le 25 septembre 2015 lors du sommet consacré à l’adoption du Programme de développement durable.
  • Un cadre de suivi des ODD a été élaboré par le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux ODD. Il a été adopté par l’ECOSOC et par l’Assemblée générale des Nations Unies entre juillet et septembre 2016. Une première évaluation des ODD a eu lieu en 2016 (https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf). En 2018, un système de reporting annuel précis et pertinent devrait être en place au niveau international.
  • Cela implique d’importants efforts d’adaptation de la part des ONS et des SSN, ainsi que des financements adéquats. Les SNDS devront refléter les changements à venir et l’impact sur les SSN de la « révolution des données pour le développement durable ». Les SNDS nouvellement élaborées / révisées devront comprendre un suivi du nouveau Programme de développement durable. Il est recommandé aux institutions chargées de la préparation des SNDS de définir pour leurs SNDS nouvellement élaborées / révisées un calendrier compatible avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il convient en outre qu’elles prennent en compte la stratégie nationale de développement, ainsi que la SNDS : les ODD doivent-ils être intégrés dans un nouveau plan national de développement ou convient-il de réviser le plan existant ? Les changements à effectuer au sein du SSN entraîneront-ils une nouvelle SNDS ou la révision de la stratégie existante ? Le plan national de développement doit être aligné sur la SNDS, dans la mesure où tous deux reflètent les ODD.
  • Le calendrier dépendra également de l’existence d’un cadre définissant les données requises pour le suivi des ODD, ainsi que la façon dont elles peuvent être obtenues. Ce cadre technique doit répondre aux questions suivantes : Quelles sont les données requises pour suivre la progression des ODD ? Comment ces données sont-elles actuellement obtenues par le SSN ? Quels sont les principes de ventilation et les périodicités à retenir ? Comment obtenir les nouvelles données (par ex. par le biais d’un recensement, d’une enquête existante ou d’une nouvelle enquête) ? Quelles institutions doivent-être chargées de l’obtention de ces données ? Etc. De toute évidence, de nouvelles sources de données joueront un rôle clé, plus particulièrement les variables environnementales et les indicateurs reflétant la situation en matière de gouvernance et d’inégalités sous divers aspects. Cf. section sur La révolution des données.
  • Le cadre de données doit être adapté aux conditions propres aux pays concernés (PMA, PEID, etc.), en fonction de leurs capacités et de la mobilisation de la communauté internationale. Conclusion : il convient d’élaborer une nouvelle SNDS dans la majorité des pays le plus rapidement possible après le début de la mise en œuvre des ODD ou, du moins, de réviser en profondeur la stratégie 2016-2017. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 risque d’avoir un impact sur le calendrier de l’actuel SNDS : il est recommandé de prolonger les SNDS arrivant à échéance en 2016 jusqu’en 2017 afin que le système statistique puisse tenir compte des effets induits par la mise en œuvre des ODD. 
  • Le second défi est celui du financement. Un cadre de financement adéquat intégrant les modifications requises pour remédier aux insuffisances constatées devra être défini. L’objectif est de faciliter l’élaboration d’une nouvelle SNDS reflétant les changements induits par la mise en œuvre des ODD. Cette situation réclame trois types d’actions : (i) activités de plaidoyer en faveur du changement : sensibilisation et mobilisation des instances internationales, des gouvernements, des SSN et des autres parties prenantes aux niveaux national et international, l’objectif étant de maîtriser comme il convient les répercussions des ODD sur les systèmes statistiques (révolution des données pour le développement durable) ; (ii) élaboration d’un cadre de données (cf. ci-dessus) pour le suivi des ODD et la préparation de nouvelles SNDS tenant compte des effets induits par les ODD ; (iii) mobilisation de ressources nationales et internationales pour financer le coût des changements à effectuer au sein des SSN dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les PEID, les PMA et les états fragiles seront confrontés à de fortes contraintes en termes techniques et de ressources pour la mise en œuvre du cadre de données requis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les décisions prises et les recommandations formulées à Addis-Abeba en juillet 2015, lors de la Conférence sur le financement du développement, fournissent un premier cadre. Une mobilisation effective des ressources est cependant inévitable. De nouvelles initiatives sont requises pour relever ces défis, notamment des partenariats entre institutions internationales, comme le réclame le Secrétaire général des Nations Unies. Une priorité absolue doit être accordée aux PMA et aux PEID dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour adapter les SSN au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à ses exigences en matière de reporting.
  • A noter qu’un indicateur spécifique concernant les SNDS a été adopté par l’IEAG-ODD : « Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement » (indicateur 17.18.3). Il s’agit d’une bonne motivation pour pousser les pays à élaborer des SNDS, d’une part, et encourager les gouvernements et les bailleurs de fonds à les financer, d’autre part. Elle pourrait être soulignée dans les supports de plaidoyer sur les SNDS. PARIS21est l’instance dépositaire de cet indicateur et en a d’ores et déjà rendu compte dans le Rapport sur les objectifs de développement durable 2016.


Programme de développement durable à l’horizon 2030 et SNDS : une stratégie

  • Sur la base de la liste d’indicateurs adoptée par la Commission de statistique des Nations Unies, dresser sa propre liste des indicateurs requis pour le suivi de la mise en œuvre des ODD dans le pays. Comme l’a précisé le Secrétaire général des Nations Unies, « c’est à chaque État qu’il revient de fixer ses propres cibles au niveau national pour répondre aux ambitions mondiales tout en tenant compte de ses spécificités ». Critère : pertinence des indicateurs au regard du processus de développement du pays. Constituer un groupe de travail réunissant des représentants du SSN et des utilisateurs. Il convient de lancer ce processus le plus rapidement possible, à l’aide de la dernière liste d’indicateurs adoptée par le Groupe d’experts des Nations Unies chargé des ODD (décembre 2016).
  • Identifier les lacunes à combler pour assurer un suivi régulier des indicateurs pertinents (cf. outil ADAPT). Ces lacunes peuvent concerner le degré de ventilation requis, le financement, des difficultés méthodologiques (nouveaux domaines : environnement, gouvernance...) ou encore des capacités insuffisantes (nouvelles compétences, technologies infrastructures, etc.) du SSN. ADAPT a été conçu pour aider les instances de planifications nationales et les systèmes de statistique à fournir les données requises par les ODD de façon systématique à l’aide d’outils en ligne.
  • Calculer les ressources nécessaires pour combler les lacunes identifiées (cf. outil ADPT) et proposer une stratégie de financement adaptée prévoyant des activités de sensibilisation du gouvernement, des utilisateurs ainsi que des partenaires techniques et financiers, en lien avec le processus de financement du développement national et le cadre de coordination des bailleurs de fonds. Bien entendu, si un groupe de coordination des bailleurs de fonds est en place dans le domaine de la statistique / des données, il convient de l’associer étroitement à ce processus.
  • Mettre à jour la SNDS de façon à ce que le SSN soit en mesure de suivre et d’évaluer le processus de mise en œuvre des ODD : quelles sont les priorités du SSN compte tenu des contraintes financières identifiées ? La SNDS nouvellement élaborée / révisée doit comprendre un plan de formation des principaux acteurs sur les ODD.
  • Identifier les changements institutionnels requis pour le suivi de la mise en œuvre des ODD. Identifier les nouvelles parties prenantes (du secteur privé, de la société civile, etc.) à associer au SSN afin de prendre en compte les changements induits par les ODD et le niveau de ventilation requis. Il convient également de conclure de nouveaux partenariats afin d’intégrer ces nouvelles parties prenantes dans le SSN. Cf. section sur La révolution des données.
  • Prendre en compte la façon dont les ODD sont intégrés au processus de développement du pays. S’assurer qu’une articulation étroite et appropriée s’établit entre les SNDS nouvellement élaborées ou révisées et les exigences en matière de suivi du processus de développement national.
  • La stratégie nationale de suivi de la mise en œuvre des ODD doit être étroitement coordonnée avec les initiatives des instances régionales, mais aussi cohérente avec le cadre général défini par la Commission de statistique des Nations Unies.
  • Veiller à ce que la SNDS soit rapidement mise à jour de façon à pouvoir participer aux initiatives de la communauté internationale et à en bénéficier, conformément à la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’un renforcement des capacités statistiques en Afrique, dans les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.