Djibouti : efficient sensitization: Council of ministers - National Assembly - President

Journal Officiel de la République de Djibouti
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Loi n°123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La Loi n°195/AN/2002/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 1l mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Janvier 2010.
Article 1er : Le Schéma Directeur de la Statistique 2009-2013, s'inscrivant dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), est adopté.
Article 2 : Le Schéma Directeur de la Statistique est un document de référence nationale en matière de mandats et de plans d'action pour le Système Statistique National.
Article 3 : Par son caractère évolutif, le Schéma Directeur de la Statistique peut à tout moment être révisé ou entièrement refait pour l'adapter aux différents besoins.
Article 4 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Elle sera publiée également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 20 juillet 2011
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH

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